Cabinet de La Roche sur Yon
4 Rue Manuel
85000 La Roche-sur-yon
Cabinet des Herbiers
30 Rue du Pont de la ville
85500 Les Herbiers
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Le cabinet de Maître Anne Bayle accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes. Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts. Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance …)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
L’activité du cabinet de Me Anne Bayle en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
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Droit pénal général
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Responsabilité pénale du dirigeant et droit pénal des affaires
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Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée
Droit pénal général
Le cabinet défend les auteurs et les victimes d’infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence…), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).
Les victimes d’infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d’accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L’avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.
Les auteurs d’infractions pénales peuvent bénéficier d’une assistance juridique dès leur garde à vue. L’avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d’assise selon la gravité de l’accusation. Il est également apte à défendre son client lors d’audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.
Responsabilité pénale du dirigeant et droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le cabinet peut assister les dirigeants d’entreprise mis en cause :
Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet de Maître La Roche-sur-Yon en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance.
Les autres infractions traitées par le cabinet en droit pénal des affaires sont par exemple la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute, le favoritisme, l’abus de position dominante et ententes prohibées, les infractions relatives aux prix, le délit d’initié,…
Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée
Le droit de la presse couvre les supports tels que les journaux papiers, journaux audiovisuels, magazines, réseaux sociaux, publicités. En tant qu’avocat en droit de la presse à La Roche-sur-Yon et dans toute la France, Maître Anne Bayle accompagne ses clients lors des litiges qui peuvent en découler :
– Propos diffamatoires, censure, injure;
– Non respect du droit de réponse;
– Atteinte à la vie privée;
– Interdiction de la diffusion d’un support;
– Contentieux du droit d’exploitation;
– Contentieux sur l’achat d’images;
En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d’obtenir gain de cause.