La relation entre le client et l’avocat

Bien que le client puisse choisir librement son avocat, l’avocat sollicité peut valablement refuser de se charger de l’affaire qui lui est soumise, s’il ne s’estime pas compétent, si l’affaire heurte ses convictions, s’il ne peut pas consacrer au dossier un temps suffisant en raison de sa charge de travail actuelle, en raison d’un conflit d’intérêts…

De la même façon qu’il peut refuser un dossier, l’avocat a le droit de se décharger d’une affaire en cours.

Cette faculté garantit la qualité de la relation basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles l’avocat ne pourra défendre convenablement les intérêts du client.

Lorsque le lien de confiance est rompu, l’avocat, tout comme le client, peut décider de se décharger du dossier et de conseiller son client de trouver un autre avocat.

Lorsque le client choisit son avocat, il se base principalement sur la spécialité concernée par son dossier.

En effet, les avocats étant généralement spécialisés dans un ou plusieurs domaines, il est conseillé de s’adresser à celui qui paraît le plus proche de votre problème et donc le plus enclin à vous conseiller.

Il faut savoir qu’il est interdit à un avocat d’accepter un dossier lorsqu’il concerne un domaine juridique qu’il ne maitrise pas, notamment parce qu’il n’a jamais traité de dossier dans cette matière ou qu’il s’agit d’une spécialité particulière.

Le 1er rendez-vous

Le premier rendez-vous entre l’avocat et le client est essentiel dans le cadre de l’instauration d’une relation de confiance.

Il permet au client de poser toutes les questions qui le préoccupent, de transmettre à l’avocat tous les éléments utiles au bon déroulement de sa prestation et de dissiper tout malentendu éventuel, tant sur l’objet de la prestation que sur son cout.

Le 1er rendez-vous donne l’opportunité au client de communiquer, à l’avocat, toutes les informations dont il a connaissance et tous les documents qu’il a en sa possession, et qu’il pense utiles à la constitution de son dossier.

Le client sera amené, pendant ce premier rendez-vous, à fournir à l’avocat, un maximum d’informations sur sa situation, son projet, son litige, et ce, sans filtre ni réserve.

Une fois en possession de tous ces documents et informations, l’avocat sera alors apte à déterminer lesquels sont pertinents dans le cadre de l’affaire.

C’est au cours du 1er rendez-vous que l’avocat et le client vont aborder toutes les questions juridiques qui se posent dans le cadre de l’affaire.

Le client peut alors demander des explications sur chaque point sur lequel il s’interroge, obtenir des informations sur ses droits et devoirs, sur les chances de réussite de son projet ou de sa procédure…

La discussion entre l’avocat et le client au sujet de l’affaire donnera lieu à une meilleure compréhension mutuelle et permettra de mettre en lumière les éléments prépondérants du dossier.

Enfin, le premier rendez-vous permet également de régler les questions liées à la rémunération :

En effet, l’avocat et le client conviendront ensemble des modalités de fixation des honoraires (au temps passé ou au forfait, avec ou non un honoraire de résultat) ainsi que des modalités de facturation et de paiement de ces honoraires.

La conclusion d’une convention d’honoraires est recommandée afin de prévenir tout litige ultérieur portant sur la rémunération de l’avocat.

Lors du 1er rendez-vous, pensez également à aborder le sujet de l’aide juridictionnelle avec votre avocat afin de vous assurer, si vous en êtes bénéficiaire, qu’il accepte de vous assister au titre de l’aide juridictionnelle.

De même, si vous pensez être couvert par un contrat d’assurance protection juridique, apportez à l’avocat les documents justificatifs, afin qu’il vous le confirme et engage les démarches utiles.

Une fois votre dossier confié à l’avocat

Une fois l’avocat choisi et le dossier en cours de traitement, l’avocat est l’interlocuteur privilégié du client pour toute information et conseil relatifs à son affaire.

Si le client a connaissance de nouveaux éléments susceptibles d’intéresser son affaire, l’avocat est également à sa disposition pour les intégrer au dossier.

En cas de désaccord entre le client et l’avocat

Il peut arriver qu’un désaccord survienne entre le client et l’avocat concernant notamment la gestion du dossier ou la rémunération de l’avocat.

Dans un tel cas, il revient au Bâtonnier de l’Ordre dont dépend l’avocat, de trancher.

Le client pourra, à cet effet, lui adresser un courrier simple, précisant les motifs du litige et les coordonnées complètes de l’avocat en cause.

Par suite, le Bâtonnier instruira la demande en respectant le principe du contradictoire : il demandera à chaque partie de fournir ses remarques, examinera les éléments de chacun et fournira une réponse écrite aux parties.

En outre, le client est libre de changer d’avocat à tout moment. Pour cela, il est impératif qu’il ait réglé toutes les sommes facturées par l’avocat jusqu’au jour de la notification du changement d’avocat.

En cas de difficultés concernant la restitution des pièces du dossier, le Bâtonnier sera également compétent pour faire appliquer la procédure et régler le litige.

Enfin, si le conflit porte sur le montant des honoraires de l’avocat, le client peut faire appliquer la procédure régie par les articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.

Le client pourra ainsi demander au Bâtonnier de trancher le litige, à l’issue d’un arbitrage. Le Bâtonnier observera, là encore, le principe du contradictoire, en examinant les pièces et prétentions de chaque partie ainsi que le travail fourni par l’avocat.